L’affront marital
Publié le :
30/06/2021
30
juin
juin
06
2021
Dans une matière contigüe, Jean-Gaston Moore, rappelle également un jugement du Tribunal de Wassy cité par Me A. Peytel (L'humour au Palais., Paris 1925, p. 287).
Ce jugement a été rendu dans une espèce où une femme demandait le divorce pour cause de froideur de son mari et où ce dernier sollicitait un sursis pour remplir son devoir conjugal,
« Attendu que le temps heureux qui s'écoule d'ordinaire pour les jeunes mariés, sous le nom de lune de miel, a été pour la jeune femme une période d'attente, de désillusion et de déception ;
Attendu que la galanterie française, les mœurs et les idées actuelles permettent moins que jamais d'apprécier cette conduite autrement que comme l'affront le plus sanglant que le mari pouvait faire à sa femme ;
Attendu qu’il n'y a pas lieu de faire droit à la demande de sursis résultant des dernières conclusions du mari, la loi n'ayant pas investi le Tribunal du droit d'accorder un délai de grâce pour ce genre de dette maritale. »
Historique
-
L’affront marital
Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021L'humour et la justice
Dans une matière contigüe, Jean-Gaston Moore, rappelle également un jugement du Tribunal de Wassy cité par Me A. Peytel (L'humour au Palais., Paris 1925, p. 287). Ce jugement a été rendu dans une espèce où une femme demandait le divorce pour cause de froideur de son mari et où ce dernier soll...
-
La dorade
Publié le : 25/06/2021 25 juin juin 06 2021L'humour et la justice
Plus récemment, les belges s’en mêlent par ce Jugement de la 57ème chambre correctionnelle de Bruxelles de mai 2019. Le juge en charge de cette affaire constate : « Nous ne sommes pas en 50 avant Jésus-Christ, mais rien n'a changé », Relevant au passage que dans les albums de Goscinny... -
La protection du consommateur dans le cadre d'une vente à distance
Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021Veille juridique
Plébiscitée cette dernière décennie par la facilité d’acheter via les outils informatiques tout en permettant la prise du marché par les professionnels de « la vente en ligne », la vente à distance présente, malgré ses attraits, des risques pour les consommateurs. Dangers pour lesquels des règles... -
Liberté d’enseignement et instruction en famille
Publié le : 05/01/2021 05 janvier janv. 01 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
L’article 4 de la loi du 28 mars 1882 sur l’enseignement primaire instituant l'instruction obligatoire précisait qu’elle pouvait être donnée soit dans les écoles et établissements, publics ou privés (sous contrat ou hors contrat d’association), soit dans les familles...Source : actu.dalloz-etudiant.fr