Quatre guides pratiques à destination des propriétaires bailleurs

Historique

• Quatre guides pratiques à destination des propriétaires bailleurs
  Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  
  Le ministère chargé du Logement a publié quatre guides pratiques (Propriétaire Serein, Rénovation énergétique d’un logement, Loc’Avantages et Location en meublé de tourisme) destinés aux propriétaires bailleurs...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Préconisation du GRECCO n° 14 : loi 3DS et mise en conformité des règlements de copropriété
  Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Immobilier : Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) vient de présenter sa préconisation n° 14. La mise en conformité des règlements de copropriété engendre
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Division d’un fonds et servitude des eaux usées
  Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Les propriétaires d’une parcelle bâtie donnée en location assignent leurs voisins en remise en état d’une canalisation d’évacuation des eaux usées, selon eux obstruée, et en indemnisation, en invoquant l’existence d’une servitude par destination du père de famille entre les deux parcelles, issues...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Changement de nom : vers une simplification des démarches dès le 1er juillet
  Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022
  Rédaction
  
  Par principe, le nom de famille est le nom attribué à une personne physique par ses parents lors de la déclaration de naissance à l’officier d’état civil. Il peut néanmoins être modifié soit en cas d’adoption, soit en cas de demande de changement de nom pour motif légitime, tel que le port d’un n...
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• Formalités de publicité en cas de changement de garant financier de l’agent immobilier
  Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  
  Lorsque la cessation de la garantie financière de l’agent immobilier n’est pas concomitante au changement de garant, l’ancien garant, dont la garantie a cessé après publication d’un avis, n’est pas tenu d’une nouvelle publication une fois informé du changement...
  Source : www.efl.fr
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• Réduction d'énergie des bâtiments tertiaires : publication d'un nouvel arrêté d'application
  Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  A été publié un arrêté d'application relatif aux modalités d'application de l'obligation d'actions de réduction des consommations d'énergie dans des bâtiments à usage tertiaire...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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