Un voisinage bruyant

Un voisinage bruyant

Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021

Ne constitue pas un trouble anormal du voisinage, le fait de laisser une radio en marche durant 5 jours d’absence consécutifs, afin de décourager les voleurs, dès lors que celle-ci est placée sur un niveau sonore raisonnable. 

Cour d’appel de PARIS 18 mai 1984

Historique

  • Où il n’y a pas de gène, il n’y a pas de plaisir
    Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
    L'humour et la justice
    Où il n’y a pas de gène, il n’y a pas de plaisir
    70 heures de travaux d’intérêt général, pour un prévenu qui prend de la cocaïne en plein tribunal pour ne pas stresser lors de son rendez-vous avec le Juge.  Tribunal Judiciaire de NANTERRE, 14 décembre 2020
  • Un voisinage bruyant
    Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
    L'humour et la justice
    Un voisinage bruyant
    Ne constitue pas un trouble anormal du voisinage, le fait de laisser une radio en marche durant 5 jours d’absence consécutifs, afin de décourager les voleurs, dès lors que celle-ci est placée sur un niveau sonore raisonnable.  Cour d’appel de PARIS 18 mai 1984
  • Ils coupent les pattes, plutôt que de faire du plâtre
    Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
    L'humour et la justice
    Ils coupent les pattes, plutôt que de faire du plâtre
    Doit fermer un salon de coiffure dont les employés n’ont aucun diplôme en la matière et sont en fait … des ouvriers du bâtiment !  Tribunal Judiciaire de Pau 14 juin 2021
  • BUFFALO BILL à la française
    Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
    L'humour et la justice
    BUFFALO BILL à la française
    400€ d’amende pour celui qui veut démontrer « qu’un animal en plastique a plus de droit qu’un animal de chair et d’os » … en tirant à l’arc sur le faux bison installé devant un Buffalo Grill. Tribunal Judiciaire de Nancy 4 janvier 2020.
  • La poule
    Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021
    L'humour et la justice
    La poule
    C'est à Sallèdes dans le Puy-de-Dôme qu'une querelle de voisinage entraîne le sieur Rougier et les époux Roche devant la cour d'appel de Riom, le premier reprochant aux seconds de posséder un poulailler dont l'odeur et le bruit l'incommodent. Rougier avait obtenu du tribunal qu'il soit détruit, m...
  • Le détournement de mineur
    Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021
    L'humour et la justice
    Le détournement de mineur
    Il en est de même de l’humour d’une décision ancienne rendue par des Juges, dont un futur président du Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES : Si le délit d'enlèvement ou de détournement de mineure est constitué nonobstant l'adhésion que la victime ait pu y mettre pour ce qu'un mineur, e...
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