La rénovation énergétique des bâtiments

La rénovation énergétique des bâtiments

Publié le : 10/11/2022 10 novembre nov. 11 2022
Source : www.ccomptes.fr
Le secteur du bâtiment, résidentiel et tertiaire, constitue en France la première source de consommation d’énergie. La politique de rénovation énergétique des bâtiments, à laquelle l’État a consacré plusieurs réformes législatives au cours de la dernière décennie, est un outil majeur pour la mise en œuvre de la stratégie bas carbone et l’accentuation de la baisse de nos émissions de gaz à effet de serre... Lire la suite

Historique

  • Autonomie du régime matrimonial et de la prestation compensatoire
    Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
    Autonomie du régime matrimonial et de la prestation compensatoire
    La liquidation du régime matrimonial des époux étant par définition égalitaire, il n’y a pas lieu de tenir compte de la part de la communauté devant revenir à chaque époux pour apprécier la disparité créée par la rupture du lien conjugal...
  • La rénovation énergétique des bâtiments
    Publié le : 10/11/2022 10 novembre nov. 11 2022
    Droit immobilier / Droit de la construction
    La rénovation énergétique des bâtiments
    Le secteur du bâtiment, résidentiel et tertiaire, constitue en France la première source de consommation d’énergie. La politique de rénovation énergétique des bâtiments, à laquelle l’État a consacré plusieurs réformes législatives au cours de la dernière décennie, est un outil majeur pour la mise...
    Source : www.ccomptes.fr
  • Vice du consentement pour insanité d’esprit
    Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Vice du consentement pour insanité d’esprit
    Par acte notarié reçu le 12 novembre 2015, un homme et son épouse, ont vendu un immeuble à leur fille et gendre, moyennant le prix de 210 000 euros, dans lequel ils ont continué à habiter avec les acquéreurs. Les époux étaient représentés à l'acte de vente par leur fils...
    Source : www.aurep.com
  • L’acheteur doit être informé que le terrain est inclus dans le périmètre d’une installation classée
    Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022
    Droit immobilier / Droit de la propriété
    L’acheteur doit être informé que le terrain est inclus dans le périmètre d’une installation classée
    Si le terrain vendu est inclus dans le périmètre de l’installation classée soumise à autorisation, le vendeur doit en informer l’acheteur. Tel est le cas d’une parcelle constituant l’entrée d’une usine exploitée pour une activité de traitement des déchets d’usines à …
    Source : www.efl.fr
  • Précisions sur la pratique de délégation d’autorité parentale en vue d’adoption
    Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
    Précisions sur la pratique de délégation d’autorité parentale en vue d’adoption
    Une délégation d’autorité parentale permettant la prise en charge de l’enfant dès sa naissance comme l’adoption subséquente ne traduisent pas une convention de GPA si le projet est envisagé au cours de la grossesse ; le délégataire doit être un proche digne de …
    Source : www.efl.fr
  • Le devoir de secours : une obligation essentielle entr’époux
    Publié le : 07/11/2022 07 novembre nov. 11 2022
    Rédaction
    Le devoir de secours : une obligation essentielle entr’époux
    Le mariage unit deux personnes dans une communauté légitime. Afin de constituer cette communauté de vie reconnue aux yeux de la loi sont des devoirs et obligations réciproques, entr’époux, dont le devoir de secours. Ce devoir repose sur le développement de la solidarité et l’entraide dans l...
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