Liberté d’enseignement et instruction en famille

Historique

• L’affront marital
  Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021
  L'humour et la justice
  
  Dans une matière contigüe, Jean-Gaston Moore, rappelle également un jugement du Tribunal de Wassy cité par Me A. Peytel (L'humour au Palais., Paris 1925, p. 287).  Ce jugement a été rendu dans une espèce où une femme demandait le divorce pour cause de froideur de son mari et où ce dernier soll...
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• La dorade
  Publié le : 25/06/2021 25 juin juin 06 2021
  L'humour et la justice
  
  Plus récemment, les belges s’en mêlent par ce Jugement de la 57ème chambre correctionnelle de Bruxelles de mai 2019.  Le juge en charge de cette affaire constate :   « Nous ne sommes pas en 50 avant Jésus-Christ, mais rien n'a changé », Relevant au passage que dans les albums de Goscinny...
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• La protection du consommateur dans le cadre d'une vente à distance
  Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021
  Veille juridique
  
  Plébiscitée cette dernière décennie par la facilité d’acheter via les outils informatiques tout en permettant la prise du marché par les professionnels de « la vente en ligne », la vente à distance présente, malgré ses attraits, des risques pour les consommateurs. Dangers pour lesquels des règles...
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• Liberté d’enseignement et instruction en famille
  Publié le : 05/01/2021 05 janvier janv. 01 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  L’article 4 de la loi du 28 mars 1882 sur l’enseignement primaire instituant l'instruction obligatoire précisait qu’elle pouvait être donnée soit dans les écoles et établissements, publics ou privés (sous contrat ou hors contrat d’association), soit dans les familles...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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