De la constatation des désordres, à la détermination des responsabilités jusqu’à l’évaluation du coût de réparation, la SCP LEFEBVRE et THEVENOT mettra en œuvre toutes procédures en indemnisation des vices cachés et malfaçons, ou en cas de défaut de conformité.
Les garanties légales, dommage-ouvrages, vices intermédiaires n’ont pas de secret pour votre avocat et le suivi de la jurisprudence en la matière est une constante pour lui.Vous envisagez de construire la maison de vos rêves.
L'édification d'ouvrage est régie par la loi civile qui détermine les conditions de mise en œuvre des garanties de parfait achèvement, biennale, décennale et contractuelle.
Quel est le champ d’application et de mise en œuvre de telles garanties ?
Les garanties légales, dommage-ouvrages, vices intermédiaires n’ont pas de secret pour votre avocat et le suivi de la jurisprudence en la matière est une constante pour lui.
Vous envisagez de construire la maison de vos rêves.
Qu’elles sont les garanties dont vous devez vous préoccuper pour éviter de pâtir ?
L'édification d'ouvrage est régie par la loi civile qui détermine les conditions de mise en œuvre des garanties de parfait achèvement, biennale, décennale et contractuelle.
Quel est le champ d’application et de mise en œuvre de telles garanties ?