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NOS ACTUALITÉS

Le cofidéjusseur peut invoquer la nullité du cautionnement lors du recours personnel de la caution !

Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026 13h38 13 38

Après plusieurs années d’application, le droit du cautionnement continue de réserver des surprises. Tel est le cas de l’arrêt commenté aujourd’hui...

Action de groupe : agrément des associations

Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026 14h05 14 05

Dans le cadre d’une action de groupe, une association réunit les actions en justice individuelles de plusieurs personnes victimes d’un même manquement ou d’un manquement de même nature commis par u...

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