SCP LEFEBVRE - THEVENOT
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama

SCP LEFEBVRE - THEVENOT

25 rue Capron, 59300 VALENCIENNES 
  1. 03 27 33 06 66
En savoir plusEspace client

NOS ACTUALITÉS

CCMI : clause pénale ou clause de dédit ?

Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026 13h07 13 07
Deux maîtres d’ouvrage ont conclu avec une société, ayant la qualité de constructeur, un contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Avant le démarrage du chantier, les maîtres d’ouvrage...
Lire la suite

Le juge, l’expertise amiable et le contrat : ou commun donner force probante à une expertise amiable !

Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026 14h50 14 50
En principe, le juge ne peut fonder exclusivement sa décision sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande d’une seule partie, conformément aux exigences du procès équitable et du princip...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Voir toutes les actus
DÉCOUVRIR
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK